Le 20 mai dernier, les militants de la section de Bondy se sont prononcés massivement à 79,22% pour le texte et ont proposé des amendements que vous trouverez ci-dessous. Un socle important qui place l’humain au cœur de notre réflexion politique et à la base de notre futur programme. Prochains rendez vous : mardi 25 mai : convention fédérale et samedi 29 mai : convention nationale de ratification du texte.
Amendements Section de Bondy
Texte Convention nationale « Nouveau modèle économique » :
INEGALITES
La réduction des inégalités est un objectif prioritaire pour les socialistes. D’abord parce que les inégalités sociales, culturelles se sont creusées depuis que la droite est au pouvoir ; aussi parce que les inégalités provoquent de grands désordres. Dans les sociétés où les différences de revenu entre riches et pauvres sont moins marquées, les statistiques montrent que les liens sociaux sont plus solides, que les individus se font confiance et que les faits de violence sont moins nombreux.
Par ailleurs, les inégalités territoriales sont à la source de toutes les formes d’inégalités sociales et culturelles, dans l’accès au logement, à l’emploi, aux transports, aux soins, aux services publics locaux en général.
L’exemple de la Seine-Saint-Denis est frappant. Le département accueille ¼ des Franciliens vivant en logements sociaux ; souffre d’inégalités dans le domaine de la santé avec un taux d’équipements hospitaliers inférieur à la moyenne régionale. En matière d’éducation, les Hauts-de-Seine peuvent consacrer deux fois et demie plus de fonds par collégien pour la rénovation et la construction des établissements que la Seine-Saint-Denis, alors que la part des moins de 20 ans dans la population de Seine-Saint-Denis est nettement plus importante que dans l’ensemble de la France.
La fiscalité locale doit être complètement revue. Le préalable est la mise en place d’une vraie péréquation pour organiser la solidarité entre les territoires riches et les territoires pauvres. La réforme de la fiscalité locale devra garantir l’équilibre entre les impôts qui pèsent sur les ménages et sur les entreprises ; la révision des bases de calcul de la taxe d’habitation, et un lien avec les revenus des contribuables ; l’impôt économique, un lien avec les territoires ; la progressivité de la fiscalité sur les plus-values foncières et immobilières. La fiscalité locale devra garantir une péréquation plus juste, l’autonomie des collectivités territoriales, ainsi que des ressources suffisantes et durables, pour des services publics locaux performants et le soutien des collectivités aux associations, au sport, à la culture, qui font le lien social et le vivre-ensemble.
MONDIALISATION :
Le monde multipolaire s’organise en grandes régions Nord Sud. Les deux grandes régions Nord Sud, Amérique et Asie, dialogueront de plus en plus en G 2, sous la houlette des États-Unis et de la Chine, comme ce fut le cas à Copenhague. Il est donc vital pour l’Europe de s’imposer rapidement comme un partenaire de poids. Pour cela, elle a besoin, comme les États-Unis et la Chine, de s’appuyer sur son Sud.
Un espace pertinent se dessine : celui de la coopération euro-méditerranéenne et, au-delà, euro-africaine. En 2050 la population euro arabe (Union Européenne et Moyen-Orient) atteindra 1,2 milliards[1], la population euro-africaine 2,5 milliards[2]. L’intérêt de l’Europe est de tirer parti des complémentarités existantes ou potentielles avec son Sud. L’Europe dispose des technologies et du savoir-faire agricole et industriel, le Sud, des matières premières rares et d’une main d’oeuvre de mieux en mieux formée. L’Europe vieillit et a besoin de vitalité démographique pour financer sa protection sociale alors que la jeunesse africaine a besoin de formation et de débouchés professionnels. Des complémentarités peuvent être trouvées entre l’agriculture européenne et africaine pour organiser la sécurité alimentaire de tous et réduire les transports coûteux en carbone. Par ailleurs des défis communs sont à relever : la lutte contre l’insécurité et le terrorisme qui frappe aussi bien au Nord qu’au Sud ; le réchauffement climatique ; enfin les migrations des populations pourraient être organisées pour favoriser la mobilité aller-retour et contribuer à un développement partagé du Nord et du Sud de la Méditerranée.
Si l’Europe ne s’intéresse pas à l’Afrique, celle-ci sera colonisée par la Chine, déjà très présente pour obtenir les matières premières et l’énergie dont elle est dépourvue.
Si l’Union européenne s’allie au Sud de la Méditerranée, l’ensemble euro-africain se fera entendre dans les institutions internationales. Ce qui ne peut être obtenu de l’Europe seule à l’OMC et à l’OIT, pourra l’être si l’Union européenne présente une demande globale associant le Sud de la Méditerranée et l’Afrique.
A l’Union européenne de prendre des initiatives ambitieuses pour définir les conditions d’un juste échange Europe-Afrique : les transferts de technologies et les investissements européens en Afrique, les débouchés industriels et agricoles pour l’Afrique contre une meilleure gouvernance démocratique au Sud incluant des investissements dans la santé et l’éducation pour limiter l’émigration et remplacer celle-ci progressivement par la mobilité aller/retour – Afrique/Europe, des populations.
Si cela était engagé, l’Union européenne, première puissance commerciale du Monde, pourrait négocier, en meilleure position à l’OMC, l’élévation des normes sociales et écologiques et imposer des taxes aux frontières de ce grand ensemble.
L’ensemble euro-africain pourrait organiser à ses frontières des protections légitimes, car fondées sur les exigences sociales et écologiques ainsi que sur la solidarité à l’intérieur de cette grande région Nord Sud.
