Elisabeth Guigou
Quels projets, quelle gouvernance pour construire un espace euro-méditerranéen intégré ?
20 juillet 2010Question d’actualité posée par Elisabeth Guigou sur l’affaire Bettencourt
3 juillet 2010Affaire Bettencourt 
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.
Madame la ministre d’État, l’affaire Bettencourt soulève des questions graves, très graves (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) même, sur l’impartialité de la justice dans notre pays. Il vous faut répondre, madame, avec précision à ces questions, car l’égalité des citoyens devant la justice est un pilier fondamental de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Première question : l’article 432-12 du code pénal punit tout responsable public qui prend intérêt dans les affaires publiques dont il a la charge. Dans l’affaire Bettencourt, y a-t-il eu prise illégale d’intérêt, c’est-à-dire contrôles fiscaux différents entre Mme Bettencourt et M. Banier ? Y a-t-il eu des avantages donnés et des avantages reçus, c’est-à-dire échanges d’avantages entre le ministre du budget et les gestionnaires de la fortune de Mme Bettencourt ?
Les dénégations ne suffisent pas. Pour lever le soupçon, il faut des preuves. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Deuxième question plus grave encore : celle de l’impartialité de la justice dans cette affaire. Le procureur de Nanterre occupe un poste clé pour les affaires financières, car il a sous sa juridiction les plus grosses fortunes de l’Ouest parisien. Or, je le rappelle, l’actuel procureur a été nommé par le Gouvernement malgré l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Ce procureur affirme que le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt était en liaison étroite avec un conseiller de l’Élysée, qu’il tenait informé de ses futures décisions, et il a, comme le souhaitait l’Élysée, classé la plainte de la fille de Mme Bettencourt. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour lever le soupçon d’ingérence du pouvoir et de favoritisme dans l’affaire Bettencourt, soupçon gravissime qui porte atteinte à l’égalité des citoyens devant la justice ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) .)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Guigou, les fonctions que vous avez exercées devraient vous amener, s’agissant de la justice, à plus de réalisme et de modération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. C’est vous la ministre !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Vous bâtissez, madame, des hypothèses sur des hypothèses, à partir d’enregistrements dont, d’abord, nul ne connaît la fiabilité – vous devriez savoir ce qu’il en est de la fiabilité des enregistrements en fait de témoignages – et d’enregistrements qui rapportent non les propos d’un conseiller de la Présidence de la République, mais les propos d’un commentateur sur des propos d’un conseiller de la présidence… (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je pense qu’il faut revenir à un plus grand sens de la réalité.
Quelle est-elle ? Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée par la fille de Mme Bettencourt, en suspicion d’abus de faiblesse, portant sur sa mère. Cette affaire peut effectivement remettre en cause l’avenir de l’une des plus grandes entreprises françaises et de milliers de personnes.(Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Est-il anormal, dans ces conditions, que l’on s’informe, au niveau de l’État, de l’avenir de cette entreprise ? S’informer – vous le savez aussi bien que moi madame Guigou, car vous êtes une responsable politique depuis longtemps – ne signifie en rien s’immiscer dans une affaire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela veut encore moins dire donner des instructions.
Madame Guigou, vous savez parfaitement que des instructions auraient été vaines et inutiles, puisque, en tout état de cause, c’est le tribunal correctionnel, constitué – je vous le rappelle, si vous l’aviez oublié – de juges indépendants, qui prendra seul la décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
MA POSITION SUR LA POLICE MUNICIPALE (par Elisabeth Guigou)
24 juin 2010J’ai voulu laisser du temps au temps avant de donner mon point de vue sur la police municipale.
Aurélie Fouquet, 26 ans, est décédée après une fusillade meurtrière jeudi 20 mai 2010 à Villiers-sur-Marne. Cette jeune policière municipale, qui pensait avoir affaire à un banal contrôle routier et n’avait pu être informée par la police nationale, était armée d’un revolver de calibre 38. Elle a tenté de répliquer aux rafales d’armes automatiques des gangsters avant d’être mortellement touchée à la tête.
A Noisy-le-Sec, la municipalité a manifesté son émotion et rendu hommage à Aurélie Fouquet, lâchement assassinée dans l’exercice de ses fonctions. Rien, bien sûr, ne pourra adoucir la douleur de ses proches, rien ne pourra rendre sa maman à son enfant de 14 mois. La municipalité a aussi exprimé sa solidarité avec l’ensemble des agents de police municipale durement affectés par la mort de leur collègue.
En ces moments difficiles, il faut se garder d’exploiter les émotions. Un débat de fond est légitime et nécessaire sur les missions des agents des polices municipales. Mais certains ont instrumentalisé ce drame : le Ministre de l’Intérieur a publié immédiatement un décret autorisant l’usage des pistolets à impulsions électriques, les Taser, par les policiers municipaux. Une décision que je réprouve. Lors de la fusillade survenue à Villiers-sur-Marne, les policiers municipaux étaient armés. Armée d’un Taser, la jeune policière aurait-elle pu répliquer face à un gangster équipé d’une kalachnikov ? Richard Duhaut, un des représentants du Syndicat national des policiers municipaux a apporté la réponse : « cette arme n’aurait pas sauvé Aurélie Fouquet lors de la fusillade »… Bien que les policiers municipaux n’aient reçu ni la même formation ni les mêmes moyens que les fonctionnaires de la police nationale, ils sont tout de même intervenus comme la police nationale. Tous les ingrédients étaient réunis pour que survienne un drame.
La confusion des genres entre police nationale et police municipale ne peut que favoriser à la réplique de tels drames.
Il faut donc absolument clarifier les missions de la police municipale.
Il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Or le désengagement de l’Etat, la diminution des effectifs de police nationale et la suppression de la police de proximité, particulièrement dans notre département, aggravent encore l’insécurité. Les polices municipales ne peuvent compenser les carences de l’Etat. Elles ne doivent pas devenir une force auxiliaire de la police nationale. Elles doivent rester, en premier lieu, des polices de tranquillité qui contribuent à la qualité de vie dans la ville. La proximité, l’ancrage territorial et les liens tissés avec les populations locales sont autant d’éléments qui légitiment la spécificité des polices municipales.
Or comme le rappelle justement Tanguy le Goff (Sociologue et chargé d’études à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France), « ce modèle d’une police de relation, d’une police proche de la population, sur lequel s’appuyait les policiers municipaux pour légitimer leur spécificité par rapport aux forces de l’Etat, se fissure ».
Notre responsabilité d’élus locaux est de marquer au contraire les différences entre police municipale et police nationale au lieu d’organiser la confusion des genres.
La police municipale est utile pour ses propres missions. Elle ne doit pas être armée. Son uniforme et ses missions doivent la distinguer clairement de la police nationale.
Elisabeth Guigou
Communiqué d’Elisabeth Guigou – Gestion des collectivités: l’INSEE confirme des performances exceptionnelles.
3 avril 2010Les chiffres de l’INSEE viennent confirmer les bons résultats de la gestion des collectivités locales. Ils contredisent massivement les mensonges de l’UMP proférés sans relâche pendant la campagne pour les régionales et pour justifier son projet de régression territoriale.
La gestion de l’Etat par le gouvernement et l’UMP est catastrophique tandis que celle des administrations locales est rigoureuse.
Le besoin de financement (part de l’investissement financée par l’endettement) des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une baisse de 35% ! Le déficit de l’Etat, en revanche, augmente de près de 112% ! Il a plus que doublé en une seule année.
Alors qu’elles ont massivement investi pour protéger les salariés de la crise et de la politique du Gouvernement, pour préparer la reprise et notre avenir, alors qu’elles sont soumises à la pression financière de l’Etat qui les étrangle financièrement, les collectivités locales ont malgré tout réussi à réduire leur recours à l’endettement de manière spectaculaire.
N. Sarkozy et son gouvernement devraient prendre exemple sur cette gestion plutôt que multiplier les mensonges sur les collectivités.
Face à un tel démenti, on attend du gouvernement qu’il reconnaisse enfin que son projet de contre-réforme territoriale va venir affaiblir et désorganiser des collectivités qui fonctionnent bien et qui offrent à nos concitoyens des services publics auxquels ils sont attachés.
L’hôpital Jean Verdier en danger !
19 mars 2010
L’Intersyndicale SUD-Santé, CGT, CFTC de l’hôpital Jean Verdier a organisé une manifestation jeudi 18/03 à Bondy.
L’objet de cette manifestation était la défense du service public de la santé et l’opposition à la loi Bachelot qui met en grave danger notre hôpital Jean Verdier, elle le menace même de disparition !!
Les socialistes étaient présents aux côtés des personnels de santé et des syndicats pour dénoncer une réforme injuste, absurde et inégalitaire.
Régionales 2010 : rien n’est encore joué mais tout est possible !
17 mars 2010Dimanche soir les Françaises et les Français ont voulu faire du Parti socialiste le premier parti de France. Avec 29,5%. des suffrages exprimés au niveau national, le PS arrive en tête dans la plupart des régions françaises et c’est toute la gauche qui progresse et qui recueille plus de 50% des suffrages, alors que la d roite ne dépasse pas les 27%. 
Toutefois les résultats du premier tour des régionales sont avant tout marqués par un taux d’abstention significatif avec notamment 63,1% d’abstention dans notre département de la Seine-Saint-Denis ! (65,74% à Bondy, 64,6% à Romainville et 63,6% à Noisy-le-Sec).
La liste menée par Abdelhak Kachouri en Seine-Saint-Denis, pour Jean-Paul Huchon en Ile-de-France obtient 35.5 % des voix à Bondy, 31.3 % à Romainville et 27.3 % à Noisy-le-Sec. Ces très bons résultats ont été obtenus d’abord grâce à nos candidats qui se sont mobilisés sur le terrain : Philippe Guglielmi, Premier secrétaire fédéral et Premier Maire-adjoint de Romainville et à Corinne Bord, candidate à Noisy-le-Sec.
Je tiens également à souligner l’effort fourni par nos militants tout au long de la campagne de l’avant premier tour. A Bondy, Magid Tabouri notre jeune secrétaire de section, ainsi que tous les militants, ont permis à la ville de réaliser l’un des trois meilleurs scores du Parti socialiste en Seine-Saint-Denis ! Je félicite également tous les camarades de Romainville et Noisy-le-Sec, en particulier Helmut Bonnet, Secrétaire de la section de Noisy-le-Sec, qui ont contribué à ce beau succès dimanche soir. Je remercie tous les camarades avec qui nous avons mené campagne sur les marchés et dans les quartiers, et les personnes qui se sont déplacées dans les nombreux cafés-débats et les réunions publiques organisés dans nos villes avant le premier tour.
Rappelons-nous combien les régions sont un acteur essentiel de notre quotidien. Elles protègent face à la brutalité des politiques du gouvernement et notamment de ses projets fiscaux : la taxe carbone conçue de manière très injuste, la TVA sociale d’ores et déjà en gestation et une « taxe additionnelle » que Parisiens et Franciliens devront sans doute payer pour financer le « Grand Paris » du gouvernement.
Au lendemain du premier tour, le Parti socialiste a le devoir de faire le rassemblement à gauche avec les Ecologistes et le Front de Gauche. Rien n’est encore joué, mais tout est possible. Nous devons intensifier nos efforts et tout faire pour convaincre les Françaises et les Français de se déplacer massivement dimanche 21 mars pour sanctionner la politique de Nicolas Sarkozy, de son gouvernement et stopper l’ascension inquiétante du Front National. J’appelle les électeurs de gauche à venir tous et toutes voter dimanche 21 mars pour que toutes nos régions soient dirigées par la gauche.
Elisabeth Guigou
Urgence pour les Libertés et pour les Droits
13 février 2010Après une matinée de militantisme sur le terrain, une après midi de débat organisé par la Ligue des Droits de l’Homme sur le thème :
« Les libertés publiques et les droits sociaux en danger ! »
Des intervenants de qualité comme Etienne Math, économiste, chercheur à l’IRES, Jean Claude Vitran, en charge de la commission LDH « Libertés et nouvelles technologies » et Evelyne Sire-Marin, magistrate, membre du syndicat de la magistrature, ont animé cette rencontre.
Entouré de mes camarades socialistes, j’ai eu le plaisir de représenter notre Parti, aux côtés de l’ensemble des forces de gauche de la ville.
J’ai profité de mon temps de parole pour fustiger la politique du Président Sarkozy et sa doctrine : le sarkozysme !
Une pensée constituée d’un triptyque ravageur :
1/ Le traitement répressif de la précarité
2/ L’étouffement généralisé des contre-pouvoirs
3/ L’instauration d’une société de surveillance
Incapable de répondre aux attentes sociales, le gouvernement se précipite dans l’autoritarisme pour espérer maintenir sa légitimité.
Une conception de l’homme comme soumis à un déterminisme social qui justifie une société où la surveillance est toujours plus aigüe et la restriction des libertés plus forte.
Les injustices, les reniements des droits sociaux et les atteintes aux libertés publiques se succèdent (fichiers liberticides, reprise en main de l’audiovisuel public, réforme des collectivités….)
Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice, instaurait en 2000, la présomption d’innocence, Nicolas Sarkozy, nous fait entrer dans une société dans laquelle on est « présumé coupable ! »
C’est l’esprit de suspicion qui règne : suppression du juge d’instruction, explosion des gardes à vue et les dernières trouvailles du gouvernement :
Loppsi II : une énième loi de sécurité intérieure qui préconise les jugements en webcam et la création d’une milice policière baptisée « réserve civile »
Un Guantanamo à la française, nouvelle idée de notre « traître heureux » Eric Besson :
La création de « zones d’attentes spéciales » pour les étrangers et les sans-papiers.
Un lieu où ils seront tenus gardés sans limite dans le temps et sans possibilité de se défendre !
Vous avez bien lu !
L’alternative à cette conception de la société se construit maintenant par une résistance à partir des collectivités locales et des régions en particulier.
C’est pourquoi, nous proposons un bouclier social, une politique du logement pour tous, une vraie politique de réussite pour les jeunes, le développement d’une économie durable, une répartition des richesses plus équitable.
Aujourd’hui avec les régions, demain avec la nation, c’est de la gauche que viendra la solution !
Communiqué d’Elisabeth Guigou : Profanation de la Grande Mosquée de Saint-Etienne
10 février 2010Les inscriptions racistes et islamophobes sur les murs de la grande mosquée de Saint-Etienne dans la nuit du 7 au 8 février 2010 sont abominables. Je tiens à exprimer mon indignation et mon émotion. Je tiens également à exprimer mon soutien à Larbi Marchiche, Recteur de la Grande Mosquée de Saint-Etienne, ainsi qu’à tous nos concitoyens et concitoyennes de confession musulmane.
Je constate malheureusement que ces actes inqualifiables coïncident avec la fin du débat sur l’identité nationale, débat qui a divisé les Français et contribué à la stigmatisation de l’Islam.
Aujourd’hui, les socialistes se sont mobilisés à l’Assemblée nationale. Régis Juanico, député de la Loire, a posé une question d’actualité sur ce sujet au gouvernement. Et tous les députés socialistes étaient d’accord pour dire que « Lorsqu’un culte est profané, lorsque des sépultures sont dégradées, lorsque des insultes sont proférées, ce sont la République et ses valeurs qui sont ainsi piétinées. » (cf. question d’actualité du député Régis Juanico http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20100125.asp )
Je souhaite que les auteurs de ces actes ignobles soient sanctionnés avec la plus grande sévérité.
Elisabeth Guigou
Députée de Seine-Saint-Denis
Les inscriptions racistes et islamophobes sur les murs de la grande mosquée de Saint-Etienne dans la nuit du 7 au 8 février 2010 sont abominables. Je tiens à exprimer mon indignation et mon émotion. Je tiens également à exprimer mon soutien à Larbi Marchiche, Recteur de la Grande Mosquée de Saint-Etienne, ainsi qu’à tous nos concitoyens et concitoyennes de confession musulmane.
Je constate malheureusement que ces actes inqualifiables coïncident avec la fin du débat sur l’identité nationale, débat qui a divisé les Français et contribué à la stigmatisation de l’Islam.
Aujourd’hui, les socialistes se sont mobilisés à l’Assemblée nationale. Régis Juanico, député de la Loire, a posé une question d’actualité sur ce sujet au gouvernement. Et tous les députés socialistes étaient d’accord pour dire que « Lorsqu’un culte est profané, lorsque des sépultures sont dégradées, lorsque des insultes sont proférées, ce sont la République et ses valeurs qui sont ainsi piétinées. » (cf. question d’actualité du député Régis Juanico http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/provisoire/P20100125.asp )
Je souhaite que les auteurs de ces actes ignobles soient sanctionnés avec la plus grande sévérité.
